Possession contestée et souveraineté territoriale

Analyse: La thèse examine les différents moyens juridiques possibles d'opérer un transfert de souveraineté dans l'hypothèse d'une possession contraire à des titres qui n'est pas acceptée par le souverain titulaire
Les conséquences découlant de la distinction entre les conflits de délimitation et les conflits d'attribution territoriale, le seul fait de la possession, l'écoulement d'un certain laps de temps, la sécurité juridique, la reconnaissance internationale, le consentement du dépossédé ou les principes fondamentaux du droit international
Après avoir établi un champ opératoire de la possession, l'étude conclut que c'est le consentement du titulaire qui permettra en dernier ressort le déplacement de la souveraineté ou, dans certains cas et à défaut même de consentement, le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes
Le rapport titres/effectivité qui ressort de l'"uti possidetis" peut être généralisé pour l'ensemble des situations territoriales. La possession n'a qu'un rôle limité pour l'établissement de la souveraineté territoriale, soit résiduel, soit comme preuve ou interprétation d'un titre


Publication infos:
Genève, Université de Genève, Institut universitaire de hautes études internationales, 1995
Publication year:
1995
Number of pages:
XV, 580 p.
PhD Director(s):
Directeur de thèse: Professeur Georges Abi-Saab
Call number:
HEITH 536



 Record created 2011-06-03, last modified 2019-09-30


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