L'évolution du droit des cours d'eau internationaux à la lumière de l'expérience africaine, notamment dans le bassin du Congo/Zaïre

Analyse: La première partie de la thèse est consacrée à l'examen de l'évolution du droit des cours d'eau internationaux sur le plan universel. Elle porte sur l'analyse des règles coutumières et conventionnelles régissant l'utilisation des fleuves et lacs internationaux.
Cet examen du droit positif est étendu à la "lex ferenda", une attention particulière étant accordée au projet d'articles de la Commission du droit international (CDI) sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation.
La CDI a codifié les règles de l'utilisation équitable et raisonnable et de l'interdiction pour un Etat de causer un préjudice important au-delà de son territoire.
Elle a par ailleurs assuré le développement progressif du droit international fluvial, en particulier en ce qui concerne les règles de procédure en matière de coopération entre riverains, le droit institutionnel, le règlement des différends et la protection de l'environnement.
Dans la deuxième partie de la thèse, l'auteur confirme, en dépit d'une pratique conventionnelle non uniforme due au caractère "situationnel" du droit international fluvial, l'existence d'une approche régionale poussée sur le continent africain, où l'utilisation des cours d'eau internationaux constitue un élément important du système d'intégration économique régionale.
Du reste, constate-t-il, les expériences de mise en valeur des bassins fluviaux et lacustres africains ont largement inspiré la CDI. Le projet de réglementation du Congo/Zaïre cristallise ce droit.


Publication infos:
Genève, [s.n.], 1994
Publication year:
1994
Number of pages:
XI, 249 p.
PhD Director(s):
Directeur de thèse: Professeur Lucius Caflisch
Call number:
HEITH 532



 Record created 2011-06-03, last modified 2018-01-28


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