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LAB JU6 JUH [LENOCH]
Le Concordat et les dispositions de la loi fédérale du 18 décembre 1987 sont reproduits dans leur texte officiel français, allemand et italien, auquel s'ajoute une traduction anglaise. Il a pu être tenu compte de la doctrine et de la jurisprudence publiées au 1er janvier 1989

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