Management contracts in North-South transactions

Analyse: Ce travail a pour objet d'interpréter les clauses ambigu¨es et de remplir les lacunes existant dans les contrats de gestion dans les transactions nord-sud afin d'améliorer la rédaction de ce type de contrat à l'avenir. Il est structuré de la façon suivante:
introduction, définition (ch. 1), caractéristiques juridiques du contrat de gestion (ch. 2 et 3), obligations respectives des parties (ch. 4 et 5), transfert de savoir-faire (ch. 6), droit applicable et règlement des différents (ch. 7) et conclusion.
Les analyses juridiques se fondent sur le droit national et transnational, la jurisprudence et les sentences arbitrales et sur les contrats signés dans la pratique.
La provision des services de gestion et le transfert de savoir-faire gestionnaire constituent deux sujets principaux à travers cette étude.


Publication infos:
Genève, Institut universitaire de hautes études internationales, 1994
Publication year:
1994
Number of pages:
VIII, 314 p.
PhD Director(s):
Directeur de thèse : Professeur Karl M. Meessen
Call number:
HEITH 518



 Record created 2011-06-03, last modified 2018-01-28


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