Les mesures d'indigénisation des investissements privés étrangers au Nigeria et au Zaïre

Analyse: Le Zaïre et le Nigéria ont adopté l'indigénisation pour réduire la domination étrangère dans l'exercice d'activités économiques et sur le marché de l'emploi.
Si l'adoption de l'indigénisation est l'expression de la souveraineté des deux pays en vertu du droit interne des deux Etats et conformément aux règles pertinentes du droit international, elle est aussi un moyen d'encourager l'entrepartenariat indigène et la formation de cadres nationaux.
Si l'indigénisation s'apparente fortement à une mesure à caractère dépossessif du fait que les étrangers affectés n'ont plus le droit d'exercer certaines activités ou doivent céder une partie du capital de leurs entreprises aux nationaux, elle n'est cependant pas une expression, comme le démontre la thèse.
Excepté l'indigénisation au Zaïre qui est une expropriation "de facto", les mesures appliquées au Nigéria sont l'expression du pouvoir de police de l'Etat "police power" et par conséquent ne donnent pas droit à l'indemnisation conformément au droit international.


Publication infos:
Genève, Institut universitaire de hautes études internationales, 1993
Publication year:
1993
Number of pages:
271 p.
PhD Director(s):
Directeur de thèse: Professeur Huu-Tru N'Guyen
Call number:
HEITH 511



 Record created 2011-06-03, last modified 2019-09-30


Rate this document:

Rate this document:
1
2
3
 
(Not yet reviewed)