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Abstract

Dans la mesure où tout Etat disposant d’un littoral peut, entre autres, revendiquer des espaces situés jusqu’à 200 milles marins de ses côtes, il arrive souvent que trois, voire quatre, projections côtières finissent par se superposer sur un même espace maritime. Ce chevauchement de titres, à l’origine d’une pluralité de différends, engendre ce que l’on appelle le risque d’empiètement, à savoir le problème de la délimitation qui finit par pénétrer dans des espaces susceptibles d’appartenir à un Etat tiers, et non plus seulement aux Parties à un procès. A la façon des projections côtières, cette thèse se situe elle aussi dans un espace de chevauchement, là où le droit substantiel de la délimitation en mer finit par empiéter sur le droit procédural relatif à l’intervention du tiers dans le procès. L’intervention devrait permettre à l’Etat tiers, désormais participant dans le procès, de protéger ses intérêts juridiques. Or, cette procédure demeure mal comprise et prisonnière d’un bilatéralisme contreproductif. Le premier objectif de cette thèse est de déterminer dans quelles circonstances une délimitation maritime met en cause les intérêts juridiques d’un Etat tiers. Le deuxième est de redonner du lustre à l’intervention, procédure incidente qui a été réduite à peau de chagrin par une jurisprudence trop restrictive. Si les conflits en mer de Chine méridionale et dans l’Arctique témoignent de l’actualité du sujet, il convient de souligner que cette problématique survient dans tous les océans et mers du monde. L’importance du sujet ne peut que croître à l’avenir car ce sont les différends maritimes impliquant plus que deux Etats qui ont tendance à se perpétuer dans le temps.

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