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Abstract

Quoique la question des îles, rochers et hauts-fonds découvrants en droit international soit classique, elle s'avère toujours d'une grande actualité. En témoigne notamment la sentence rendue par le Tribunal dans le cadre de l'Arbitrage relatif à la mer de Chine méridionale entre les Philippines et la Chine. Cet ouvrage décompose le régime des îles, rochers et hauts-fonds découvrants en droit international d'un triple point de vue. Tout d'abord, l'auteur examine la définition juridique des diverses formations maritimes en droit international, abordant tout particulièrement le problème du calcul du niveau de la mer aux fins de la qualification juridique des formations maritimes ainsi que les effets des modifications naturelles et artificielles sur le statut juridique des îles, rochers et hauts-fonds découvrants. Deuxièmement, l'auteur traite la question de savoir si ces élévations sont susceptibles d'appropriation par les modes d'établissement de la souveraineté territoriale afin de déterminer si les îles et les hauts-fonds découvrants sont considérés, en droit international, comme du territoire étatique du point de vue de l'acquisition de la souveraineté territoriale. Troisièmement, l'auteur analyse la capacité des formations maritimes à générer des zones maritimes propres et celle à fournir des points de base tant aux fins de l'établissement des limites extérieures des différentes zones maritimes que du tracé de la ligne de délimitation de la frontière maritime entre Etats. Finalement, l'auteur examine l'incidence de ces formations maritimes dans une opération de délimitation des espaces maritimes entre Etats dont les côtes se font face ou sont adjacentes.

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