La désuétude en droit international public

La désuétude a été perçue par la doctrine comme l’un des phénomènes les plus controversés en droit international public. Le terme est employé de manière généralisée mais sans que l’on sache exactement quelle est sa signification. Une étude approfondie de la question était nécessaire. Pour réaliser cette tâche, une analyse systémique de notre discipline est mise en œuvre sur la base d’une étude détaillée de la pratique et de la jurisprudence internationales. Le présent travail est divisé en trois parties. La première partie est consacrée à l’un des comportements qui compose la désuétude et qui donne généralement un contenu à sa définition : le non-usage ou usage contraire de la norme juridique. Cette première attitude est tout d’abord analysée en tant que pratique, à la suite de quoi, les différentes motivations qui ont amenées un sujet de droit à agir de façon contraire au contenu de la disposition normative sont examinées. Mais si ce premier traitement est nécessaire, il n’est pourtant pas suffisant. En effet, si notre approche est systémique, il faut noter que dans un système juridique décentralisé comme le droit international, l’analyse de la réaction des autres sujets face à l’inapplication de la norme s’avère nécessaire. Ainsi, la deuxième partie est destinée à l’étude à la réaction des Etats directement et indirectement affectés. Ces deux premières parties donnent finalement les éléments nécessaires pour pouvoir identifier la portée de notre objet d’étude dans notre discipline, question principale à laquelle la troisième et dernière partie répond. Ces trois parties principales sont précédées d’un chapitre introductif dont l’objet est de présenter une description critique des différentes conceptions de la désuétude d’abord en droit en général, et ensuite en droit international public en particulier. Au terme de cette étude, il ressort que la notion de « désuétude » se présente comme un terme simplement descriptif de certaines institutions déjà reconnues en droit international public comme des causes d’extinction ou modification d’une norme juridique : l’accord tacite, la renonciation, l’impossibilité matérielle, l’impossibilité juridique et, dans certains cas exceptionnels, la coutume contraire (contra legem).


Publication infos:
Genève, Institut de hautes études internationales et du développement, 2016
Publication year:
2016
Number of pages:
XX, 551 p.
PhD Director(s):
Directeur de thèse : Professeur Marcelo Kohen
Call number:
HEITH 1152

Note: The status of this file is: restricted


 Record created 2016-09-06, last modified 2019-05-10

Fulltext:
Download fulltext
PDF

Rate this document:

Rate this document:
1
2
3
 
(Not yet reviewed)