Abstract

Ce projet de thèse porte sur l'Etat tiers détenteur d'intérêts d'ordre juridique en droit de la délimitation maritime. Ainsi, les protagonistes de cette thèse sont les Etats qui ne sont pas parties aux délimitations maritimes susceptibles d'affecter leurs intérêts juridiques. Notre ambition est d'analyser cette problématique aussi bien dans l'optique du contentieux international que dans sa configuration en droit des traités. En d'autres termes, nous traiterons d'une part, des différends introduits devant une instance judiciaire ou arbitrale et d'autre part, de la pratique étatique en matière de délimitation des espaces maritimes, qu'il s'agisse de la mer territoriale, de la zone économique exclusive ou du plateau continental. L'objectif de ce projet de thèse est de déterminer quand est-ce qu'une délimitation maritime met en cause les intérêts juridiques d'un Etat tiers. Il y a bien entendu la question des délimitations qui finissent par empiéter dans les espaces maritimes où les prétentions d'un Etat tiers se chevauchent à celles des parties. Mais la problématique est en réalité plus large et touche à d'autres formes d'intérêts juridiques potentiels. La question de l'opposabilité des délimitations maritimes est également au centre de la problématique. Qu'elle soit établie par voie de décision ou négociée entre deux Etats, la délimitation ne devrait lier que les parties à celle-ci. Or, la jurisprudence internationale témoigne de quelques flottements et force est de constater qu'à plusieurs reprises les tribunaux ont adopté des conceptions partiellement objectives des délimitations maritimes. Dans le cadre de ce mémoire préliminaire, nous avons abordé une des problématiques centrales de ce projet de thèse : l'intérêt d'ordre juridique en droit de la délimitation maritime. En particulier, nous nous sommes intéressés à la question du chevauchement des prétentions de l'Etat tiers et des parties (ou du moins l'une d'entre elles) à une délimitation maritime, au problème de la permutation des rapports de voisinage et à la fixation des points triples. De même, nous avons traités de quelques analogies et différences entre délimitations maritimes et frontières territoriales. A ce sujet, nous avons pu constater que nombre des contradictions mises en lumière dans ce mémoire préliminaire de thèse sont dues à une assimilation erronée entre la situation telle qu'elle existe dans le contexte de la permutation des rapports de voisinage en droit de la délimitation maritime et la succession d'Etats dans le domaine des différends territoriaux."

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