Abstract

Les questions scientifiques sont à la base de plusieurs disputes dans le commerce international, entre autres les cas très contestés comme ceux sur les produits génétiquement modifiés ou le boeuf traité aux hormones. Cette thèse étudie la manière dont les questions scientifiques sont traitées dans la prise de décision dans le système de règlement de différends de l'OMC. Basé sur six études de cas (EC - Hormones, Australia - Salmon, Japan - Varietals, Japan - Apples, EC - Biotech, et EC - Asbestos) le processus de sélection d'experts scientifiques et les interactions entre experts et les panels sont analysés. Cette analyse nous mène à la conlusion que les pannels ont opérationnalisé les questions scientifiques d'une manière qui limite la capacité de légitimer les décisions à l'aide de la science. En outre cette étude illumine les possibilités d'aborder les différends mentionnés avec des procès délibératives plus inclusives

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