Abstract

L'objet de cette étude est de préciser le cadre juridique à l'intérieur duquel les opérations armées contre-terroristes doivent s'insérer. Après avoir posé une définition du terrorisme international puis cerné le contenu du principe fondamental d'interdiction du recours à la force, l'attention sera portée sur les deux exceptions avérées à ce principe. Il sera d'abord montré que les conditions d'invocation et de mise en oeuvre du droit de légitime défense habituellement invoqué dans le contexte en question sont à tel point restrictives que très souvent elles ne sont pas remplies. Cela nous amènera alors à nous pencher sur le mécanisme récent d'autorisation du recours à la force - qualification et habilitation - mis en oeuvre par le Conseil de sécurité afin d'apprécier le bien-fondé des opérations menées en Afghanistan et en Irak. Tout au long de cette étude un accent particulier sera mis sur le dépouillement et l'analyse de la pratique étatique

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