De la licéité du recours à la force armée dans le contexte de la lutte contre le terrorisme international: examen du bien-fondé des principaux arguments avancés en la matière

L'objet de cette étude est de préciser le cadre juridique à l'intérieur duquel les opérations armées contre-terroristes doivent s'insérer. Après avoir posé une définition du terrorisme international puis cerné le contenu du principe fondamental d'interdiction du recours à la force, l'attention sera portée sur les deux exceptions avérées à ce principe. Il sera d'abord montré que les conditions d'invocation et de mise en oeuvre du droit de légitime défense habituellement invoqué dans le contexte en question sont à tel point restrictives que très souvent elles ne sont pas remplies. Cela nous amènera alors à nous pencher sur le mécanisme récent d'autorisation du recours à la force - qualification et habilitation - mis en oeuvre par le Conseil de sécurité afin d'apprécier le bien-fondé des opérations menées en Afghanistan et en Irak. Tout au long de cette étude un accent particulier sera mis sur le dépouillement et l'analyse de la pratique étatique


Publication infos:
Genève, Institut de hautes études internationales et du développement, 2009
Publication year:
2009
Number of pages:
496 p.
PhD Director(s):
Directeur de thèse: Professeur Marcelo Kohen
Call number:
HEITH 826



 Record created 2011-06-03, last modified 2019-09-30


Rate this document:

Rate this document:
1
2
3
 
(Not yet reviewed)