Abstract

Cette thèse discute les principes et règles du droit international public protégeant la personne humaine qui s'appliquent aux restes explosifs de guerre, tels que les mines, les obus non-explosés et les sous-munitions de bombes à fragmentation. Ces restes explosifs de guerre peuvent être le résultat d'un processus délibéré ou de l'échec d'une arme. Dans les deux cas, les victimes sont en immense majorité des personnes civiles
Après un survol historique de la problématique, tant sur le plan factuel que normatif, l'auteur analyse les règles du droit international humanitaire et des droits humains internationaux qui sont pertinentes quant à "l'utilisation" d'armes susceptibles de créer des restes explosifs de guerre, ainsi qu'à "l'enlèvement" de ces derniers. Le droit international des réfugiés est également analysé en vue de déterminer si les personnes fuyant des pays affectés peuvent revendiquer le statut de réfugié dans certaines circonstances

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