Le statut de l'eau en temps de conflit armé

Le statut de l'eau en temps de conflit armé est défini par trois corps de normes. Toutefois le droit international humanitaire constitue le centre de gravité de la réglementation applicable à cette ressource en temps de conflit armé. Ce corps de normes accorde à l'eau un statut de bien civil. Ce statut doit être compris dans le contexte de la fonction unique de l'eau par rapport à d'autres ressources naturelles. Le statut conféré par le droit international humanitaire s'appuie sur plusieurs corps normatifs du droit international, à savoir le droit des droits de l'homme et le droit des cours d'eau internationaux. Grâce à ces deux branches du droit, l'individu est titulaire d'un droit à recevoir une quantité suffisante d'eau potable et l'eau devient l'objet d'une protection "per se"


Publication infos:
Genève, Institut de hautes études internationales et du développement, 2008
Publication year:
2008
Number of pages:
XII, 422 p.
PhD Director(s):
Directeurs de thèse: Professeurs Andrew Clapham et Laurence Boisson de Chazournes
Call number:
HEITH 801



 Record created 2011-06-03, last modified 2019-09-30


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