Crime international: entre internationalisation du droit pénal et pénalisation du droit international

Cette recherche tente d'éclairer, à travers le prisme du crime international, les capacités d'adaptation du droit international à des besoins nouveaux et hétérogènes, ainsi que les mutations récentes qu'il a subies du fait de l'interpénétration du droit international et du droit pénal. Elle vise à démontrer d'abord que la mondialisation a conduit, dans la matière pénale, à un enchevêtrement des ordres juridiques étatiques et internationaux découlant de deux processus normatifs distincts - l'internationalisation des droits pénaux étatiques et la pénalisation du droit international - dont résultent deux types de "crimes internationaux" différents: les "crimes transnationaux" et les "crimes supranationaux". A l'étude, seuls ces derniers procèdent d'une criminalisation directement en vertu du droit international et emportent une responsabilité pénale véritablement internationale. Ainsi, en seconde partie, l'analyse se concentre sur les seuls crimes supranationaux et leur impact sur les piliers du droit international (sources, sujets et juges)


Publication infos:
Genève, Institut de hautes études internationales et du développement, 2008
Publication year:
2008
Number of pages:
VII, 637, XXXII p.
PhD Director(s):
Directeur de thèse: Professeur Andrew Clapham
Call number:
HEITH 799



 Record created 2011-06-03, last modified 2019-09-30


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