Immunités et violations graves des droits humains: vers une évolution structurelle de l'ordre juridique international ?

La thèse de doctorat d'Annyssa Bellal se propose d'examiner le conflit entre les règles relatives aux immunités et les violations graves des droits humains. La problématique s'inscrit dans le cadre plus général d'une réflexion sur les transformations de l'ordre juridique international. Dans un premier temps, l'auteure s'interroge sur la tension induite par le concept des droits humains sur le droit international dit "classique" fondé sur la stricte régulation des relations interétatiques et qui justifie notamment l'existence de règles sur l'immunité. La thèse est subdivisée en une première partie sur l'immunité des Etats, alors que la seconde examine l'immunité des hauts dirigeants. Elle conclut qu'il existe des tendances réelles en droit international devant aboutir à un refus de l'immunité des Etats et des anciens dirigeants en cas de violations graves des droits humains, mais souligne aussi que la pratique des Etats et la doctrine restent divisées à ce sujet


Publication infos:
Genève, Institut universitaire de hautes études internationales, 2008
Publication year:
2008
Number of pages:
248 p.
PhD Director(s):
Directeur de thèse: Professeur Andrew Clapham
Call number:
HEITH 755



 Record created 2011-06-03, last modified 2018-01-28


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