Le droit international général au travers et au-delà de la coutume: essai de conceptualisation d'une réalité aux contours fluctuants

Consacrée au phénomène du droit international général, l'étude commence par l'élaboration d'une définition de cette notion, au moyen d'une analyse des possibles significations de la "généralité" d'une règle de droit. L'existence du droit international général apparaissant de nos jours, au-delà des débats théoriques, comme une évidence empirique, l'étude se poursuit par l'examen de l'essence phénoménologique des règles en question, qui est identifiée au travers de l'exploration du concept d'"opinio iuris sive necessitatis". Sont aussi examinées la nature et les fonctions de la "pratique", y compris les effets potentiels des conduites déviantes et des réactions qu'elles suscitent, ainsi que les relations qu'entretient le droit international général avec le droit conventionnel, la coutume et les principes généraux. Enfin, des réfléxions sont consacrées aux rôles respectifs de l'induction et de la déduction dans l'identification des règles du droit international général


Publication infos:
Genève, Institut universitaire de hautes études internationales, 2007
Publication year:
2007
Number of pages:
335 p.
PhD Director(s):
Directrice de thèse: Professeure Vera Gowlland-Debbas
Call number:
HEITH 741



 Record created 2011-06-03, last modified 2019-09-30


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