Abstract

L'arbritage repose sur la commune volonté des parties, en vertu d'une liberté dont les limites apparaissent lorsque le recours à l'arbritage est soit ordonné soit interdit par la loi
L'expression du consentement à l'arbitrage est généralement contractuelle et aboutit à la formation d'une convention d'arbitrage. Les relations transnationales, caractérisées par un fort déséquilibre des moyens juridiques dont disposent les parties, ont cependant mis celle-ci à rude épreuve et favorisé l'émergence d'un arbitrage consenti mais non nécessairement contractuel. L'éclipse du contrat, fondement traditionnel de la compétence arbitrale, n'a pourtant eu raison ni de cette compétence ni de son caractère consensuel
L'un et l'autre subsistent au prix d'une forte contestation toutefois que l'arbitre est amené à connaître en application du principe de la compétence. Mais ce principe est-il compatible avec le fondement consensuel de l'arbitrage? Ce sont là autant de controverses brûlantes étudiées ici de manière très originale

Details

Actions