La répression nationale des crimes contre l'humanité sur la base du principe de la compétence universelle: questions juridiques, politiques et pratiques

La présente thèse porte sur les nombreuses questions liées à l'exercice de la compétence universelle en matière de crimes contre l'humanité. Elle s'inscrit dans le cadre de la justice pénale internationale en général et de la lutte contre l'impunité en particulier. Elle comprend deux parties: la première consacrée à l'analyse de l'évolution historique et juridique des notions de crime contre l'humanité et de compétence universelle. La deuxième réservée à l'examen des différentes questions qui se posent aux juridictions nationales chargées de réprimer certains crimes internationaux graves, indépendamment de leur lieu de commission, de la nationalité de l'auteur et celle des victimes. Fondée essentiellement sur une analyse approfondie de la législation des Etats et de la jurisprudence nationale pertinente, l'étude a permis de constater que la compétence universelle est un moyen efficace de lutter contre l'impunité mais que, pour diverses raisons, son application demeure encore très rare


Publication infos:
Genève, Institut universitaire de hautes études internationales, 2007
Publication year:
2007
Number of pages:
526 p.
PhD Director(s):
Directeur de thèse: Professeur Andrew Clapham
Call number:
HEITH 723



 Record created 2011-06-03, last modified 2018-01-28


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