Ordre public et arbitrage international à l'épreuve de la mondialisation: une théorie critique des sources du droit des relations transnationales

La globalisation des marchés nécessite un réexamen critique des sources du droit à disposition du juge étatique. En effet, le juge doit désormais puiser dans des principes et règles de sources multiples et protéiformes. Néanmoins, l'Etat démocratique demeure l'ultime source de légitimité du droit
D'après une doctrine presque unanime, la réserve d'ordre public du juge étatique constitue l'ultime "limite" à l'autonomie de l'arbitrage international. En partant du postulat de "l'unité du droit" des relations transnationales, nous arrivons à la conclusion inverse : l'ordre public étatique, loin d'être une limite, est de surcroît "un garant" de l'autonomie de l'arbitrage international. L'ordre public remplit une fonction active de "régulation internationale" des échanges internationaux et ne peut s'acquitter convenablement de cette fonction qu'en élargissant ses sources : en oeuvrant à l'élaboration de principes uniformes de justice contractuelle et en intégrant les règles nationales de l'ordre public. Il s'agirait d'un ordre public de "coordination"


Publication infos:
Genève, [s.n.], 2004
Publication year:
2004
Number of pages:
XIII, 364 p.
PhD Director(s):
Directeur de thèse: Professeur Georges Abi-Saab, professeur honoraire
Call number:
HEITH 669



 Record created 2011-06-03, last modified 2019-09-30


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