La notion d'organe subsidiaire dans la constitution des organisations internationales

L'institutionnalisation grandissante de la société internationale a soulevé de nombreux problèmes constitutionnels sur le plan international. Tenter de cerner la notion d'organe subsidiaire des organisations internationales et d'identifier ses caractéristiques s'intègrent dans ce débat
Dans l'ordre juridique international l'on désigne de plus en plus du nom d'organe subsidiaire les organes nouveaux créés par les organes originaires d'une organisation internationale en vue d'accomplir les missions qui leur sont confiées par les textes constitutifs. La diversité organique, impliquée par la diversité des activités des organes subsidiaires, pose plusieurs problèmes juridiques
Créés non pas par un traité mais par un acte unilatéral d'une organisation internationale, les organes subsidiaires peuvent-ils conclure des accords en leur propre nom? Quelles sont les compétences que peuvent exercer les organes subsidiaires? Quels sont leurs pouvoirs, les limites de ces pouvoirs et quelles en sont leurs bases juridiques? Ces organes possèdent-ils véritablement la personnalité juridique internationale ou celle-ci fait-elle partie intégrante de celle de l'organisation dont ils émanent? C'est à ces questions que cette thèse s'efforce d'apporter des réponses


Publication infos:
Genève, Institut universitaire de hautes études internationales, 2004
Publication year:
2004
Number of pages:
310 p.
PhD Director(s):
Directeur de thèse: Professeur Georges Abi-Saab
Call number:
HEITH 668



 Record created 2011-06-03, last modified 2018-01-28


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