Abstract

Pourquoi les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) contiennent-elles des dispositions sur la science et l'évaluation des risques? A quoi ces règles servent-elles? A quels types de différends à caractère scientifique ces règles ont-elles donné lieu? Cette thèse examine la relation complexe entre le droit de l'OMC et la science, mettant l'accent sur les consultations d'experts scientifiques dans le cadre du règlement des différends. Elle appelle à apporter diverses améliorations au processus de consultation des experts, en suggérant que la résolution des différends à caractère scientifique soit guidée par plusieurs principes: 1) confier aux scientifiques le soin de résoudre les questions scientifiques, 2) rendre pleinement compte des aspects scientifiques d'une affaire et 3) faire preuve de déférence à l'égard des politiques des membres en matière scientifique. Elle propose également qu'un processus de consultations à caractère scientifique non contraignantes soit introduit à l'OMC

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