Les effets secondaires des sanctions non militaires des Nations Unies: aspects juridiques et influence sur le nouveau concept de sanction de l'ONU

Cette thèse étudie les réponses de l'ONU au problème des effets de ses sanctions sur la population de l'Etat cible et sur les autres Etats. Pour le premier effet, elle analyse le régime juridique des dérogations humanitaires, le programme "pétrole contre nourriture" pour l'Iraq et l'obligation de l'ONU de prévoir ces dérogations. Pour le deuxième effet, elle étudie les discussions récentes sur l'application effective de l'article 50 de la Charte, avec un bilan de la pratique et l'exposé des moyens de consolidation. Au-delà de ces solutions particulières, la thèse considère celles qui résolvent le problème dans son ensemble. C'est l'affinement du mécanisme de sanction, par l'abandon des sanctions globales, et leur remplacement par des sanctions ciblées, de durée limitée et évaluées quant à leurs effets politiques, économiques et humanitaires. Résultant de la volonté des Etats de maintenir la paix dans la justice et par le droit, ces changements constituent un exemple d'amélioration d'un système prévu dans la Charte sans nécessiter sa révision formelle


Publication infos:
Genève, Institut universitaire de hautes études internationales, 2003
Publication year:
2003
Number of pages:
XXI, 415, LXI p.
PhD Director(s):
Directeur de thèse: Professeur Georges Abi-Saab, professeur honoraire
Call number:
HEITH 662



 Record created 2011-06-03, last modified 2019-09-30


Rate this document:

Rate this document:
1
2
3
 
(Not yet reviewed)