Abstract

Cette thèse étudie les réponses de l'ONU au problème des effets de ses sanctions sur la population de l'Etat cible et sur les autres Etats. Pour le premier effet, elle analyse le régime juridique des dérogations humanitaires, le programme "pétrole contre nourriture" pour l'Iraq et l'obligation de l'ONU de prévoir ces dérogations. Pour le deuxième effet, elle étudie les discussions récentes sur l'application effective de l'article 50 de la Charte, avec un bilan de la pratique et l'exposé des moyens de consolidation. Au-delà de ces solutions particulières, la thèse considère celles qui résolvent le problème dans son ensemble. C'est l'affinement du mécanisme de sanction, par l'abandon des sanctions globales, et leur remplacement par des sanctions ciblées, de durée limitée et évaluées quant à leurs effets politiques, économiques et humanitaires. Résultant de la volonté des Etats de maintenir la paix dans la justice et par le droit, ces changements constituent un exemple d'amélioration d'un système prévu dans la Charte sans nécessiter sa révision formelle

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