L'émergence de la communauté internationale dans la responsabilité des états

Ce travail emploie le concept de "communauté internationale" afin d'étudier l'évolution et l'état du droit de la responsabilité des Etats dans l'ordre juridique international. Après avoir défini la notion de "communauté internationale", il identifie ses principales manifestations dans la doctrine et en droit international positif, en relation avec des institutions telles que le "jus cogens"ou les obligations "erga omnes". Il se penche ensuite sur la théorie de la responsabilité internationale des Etats et sur les travaux de la Commission du droit international en la matière. Enfin, il propose une systématisation de la responsabilité internationale des Etats, en application stricte et fidèle du concept de "communauté internationale" ainsi délimité, analysant tour à tour le rapport juridique au niveau de la norme primaire, les conséquences du fait illicite portant atteinte aux intérêts de la communauté internationale et la mise en oeuvre institutionnelle de cette responsabilité


Publication infos:
Genève, Institut universitaire de hautes études internationales, 2003
Publication year:
2003
Number of pages:
475 p.
PhD Director(s):
Directeur de thèse: Professeur Georges Abi-Saab
Call number:
HEITH 659



 Record created 2011-06-03, last modified 2019-09-30


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