Abstract

Cette thèse élabore et applique une méthodologie novatrice pour l'évaluation de l'efficacité des efforts étatiques de réglementation. Cette méthodologie permet de mettre en lumière le fondement de la fréquente inefficacité des processus de réglementation. Les personnes qui réglementent ne comprennent pas que c'est précisément leurs activités qui façonnent les phénomènes qu'ils essaient de réglementer. Plus précisément, étant donné que ce façonnement ne coïncide jamais avec celui des autres, tels que les fabricants ou les utilisateurs, les personnes qui réglementent n'arrivent pas à percevoir certains de ces décalages et donc ne considèrent qu'un nombre limité de moyens de résoudre des problèmes. Il en résulte une récurrence des même types de problèmes. La thèse démontre ces cycles d'inefficacité dans deux domaines d'activité - la réglementation de l'accessibilité au Web et la sécurité des jouets - dans deux espaces réglementaires, celui des Etats-Unis et celui de l'Union européenne

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