L"'actio popularis" ou la défense de l'intérêt collectif devant les juridictions internationales

Dans la Rome antique, l'"actio popularis" constituait une forme particulière d'action en justice que pouvait intenter n'importe quel citoyen. Dans un système judiciaire dépourvu de procureur, l'"actio popularis" rendait ainsi d'utiles services pour faire condamner des atteintes à l'ordre public ou à des biens communs. Au sein de la communauté internationale contemporaine, certaines voies judiciaires sont ouvertes - de manière analogue - à n'importe quel Etat, voire à n'importe quel individu. Cette émergence en droit international de l'"actio popularis" trouve ses fondements dans l'existence d'intérêts collectifs et dans l'affirmation parrallèle d'obligations dues "erga omnes". Contrairement à ce qu'affirmait la Cour internationale de justice au milieu des années soixante, l'"actio popularis" existe donc bel et bien. Il convient cependant de mieux déterminer ses fonctions, son utilité réelle et ses éventuels défauts, et d'établir ainsi s'il est opportun de favoriser son développement à l'avenir


Publication infos:
Genève, Institut universitaire de hautes études internationales, 2002
Publication year:
2002
Number of pages:
343 p.
PhD Director(s):
Directeur de thèse: Professeur Georges Abi-Saab
Call number:
HEITH 633



 Record created 2011-06-03, last modified 2019-09-30


Rate this document:

Rate this document:
1
2
3
 
(Not yet reviewed)