Le règlement des différends entre états en matière de propriété intellectuelle

Cette thèse présente les différents mécanismes de règlement des différends disponibles dans le domaine de la propriété intellectuelle. Elle se place d'abord dans une perspective historique et analyse l'évolution du règlement des différends (compris entre Etats) en matière de propriété intellectuelle des grandes conventions administrées par l'OMPI à l'accord sur les ADPIC conclu dans le cadre de l'OMC. Elle présente ensuite les perspectives offertes par l'application du système de règlement des différends de l'OMC au domaine de la propriété intellectuelle, et recherche certaines méthodes d'interprétation de l'accord sur les ADPIC susceptibles d'aider le travail des groupes spéciaux et de l'Organe d'appel de l'OMC. Enfin, elle analyse les questions liées à la cohabitation des différentes procédures de règlement des différends disponibles dans le domaine de la propriété intellectuelle et propose certaines lignes directrices pour la coopération entre les organisations concernées


Publication infos:
Genève, Institut universitaire de hautes études internationales, 2002
Publication year:
2002
Number of pages:
312 p.
PhD Director(s):
Directeur de thèse: Professeur Ernst-Ulrich Petersmann
Call number:
HEITH 628



 Record created 2011-06-03, last modified 2018-01-28


Rate this document:

Rate this document:
1
2
3
 
(Not yet reviewed)