Abstract

Cette thèse présente les différents mécanismes de règlement des différends disponibles dans le domaine de la propriété intellectuelle. Elle se place d'abord dans une perspective historique et analyse l'évolution du règlement des différends (compris entre Etats) en matière de propriété intellectuelle des grandes conventions administrées par l'OMPI à l'accord sur les ADPIC conclu dans le cadre de l'OMC. Elle présente ensuite les perspectives offertes par l'application du système de règlement des différends de l'OMC au domaine de la propriété intellectuelle, et recherche certaines méthodes d'interprétation de l'accord sur les ADPIC susceptibles d'aider le travail des groupes spéciaux et de l'Organe d'appel de l'OMC. Enfin, elle analyse les questions liées à la cohabitation des différentes procédures de règlement des différends disponibles dans le domaine de la propriété intellectuelle et propose certaines lignes directrices pour la coopération entre les organisations concernées

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