Preuve et procédure devant les juridictions pénales internationales: à la recherche de l'équilibre du système

La thèse propose l'examen des mécanismes judiciaires prévus au niveau international pour réprimer et sanctionner les violations graves du DIH sous l'angle de leurs deux principales composantes: la procédure et la preuve. La thèse soutient que l'examen des règles procédurales et probatoires s'appliquant devant les instances pénales internationales permet de vérifier au moins trois éléments dont la réalisation s'avère obligatoire avant de conclure à la légitimité de ces juridictions dans les efforts de répression des crimes internationaux. Ces éléments se réfèrent au caractère équitable de la procédure, à son adéquation à l'environnement dans lequel ces juridictions prennent place et, enfin, au respect des finalités poursuivies par ces juridictions. La thèse tente de mettre en évidence l'importance de ces éléments dans l'équilibre systémique dont la réalisation et le maintien s'avèrent nécessaires à l'ancrage des instances pénales internationales dans l'ordre international. L'étude se réfère aux deux TPIs ainsi qu'à la Cour pénale internationale


Publication infos:
Genève, Institut universitaire de hautes études internationales, 2002
Publication year:
2002
Number of pages:
VIII, 543 p.
PhD Director(s):
Directeur de thèse: Professeur Lucius Caflisch
Call number:
HEITH 629



 Record created 2011-06-03, last modified 2019-09-30


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