La procédure dans l'arbitrage interétatique

La présente thèse est consacrée à l'étude sur les questions de procédure dans l'arbitrage entre les Etats, basée sur l'analyse des règles de procédure ainsi que l'attitude des Etats dans les arbitrages interétatiques depuis plus d'un demi-siècle après le 2e Guerre Mondiale
Cette étude a présenté un exposé de l'ensemble des règles relatives à la principale procédure, allant de l'organisation de la procédure arbitrale interétatique au prononcé de la sentence, en passant par les règles de la procédure devant le tribunal arbitral et l'administration des preuves, l'accent étant mis sur les points techniques en matière de l'arbitrage interétatique, dans le but de pouvoir servir de référence pour des arbitrages à venir


Publication infos:
Genève, [s.n.], 1998
Publication year:
1998
Number of pages:
XV, 274 p.
PhD Director(s):
Directeur de thèse: Professeur Lucius Caflisch
Call number:
HEITH 579



 Record created 2011-06-03, last modified 2019-09-30


Rate this document:

Rate this document:
1
2
3
 
(Not yet reviewed)