The delimitation of maritime areas between adjacent states in the Southeastern Pacific region

Selon cette thèse, la Colombie, le Chili, l'Equateur et le Pérou constituent une région dans la côte du Pacifique sud-est.
La délimitation maritime a été effectuée par deux actes unilatéraux émis, respectivement, par le Chili et le Pérou en 1947 comprenant des clauses de délimitation au moyen du parallèle géographique. Deux instruments conventionnels se sont ajoutés: la Déclaration de Santiago de 1952 et l'Accord sur une Zone Spéciale Frontalière Maritime de 1954.
A la fin des années 40, une coutume bilatérale s'est développée entre le Chili et le Pérou consistant à utiliser le parallèle pour la délimitation de leurs espaces maritimes, méthode qui a été la première au monde pour délimiter des zones étendues de juridiction nationale.
Plus tard, on assiste au passage de la coutume bilatérale à une coutume régionale. Dans le contenu de celle-ci il est à remarquer que la délimitation a été effectuée par une ligne unique.


Publication infos:
Genève, Institut universitaire de hautes études internationales, 1996
Publication year:
1996
Number of pages:
254 p.
PhD Director(s):
Directeur de thèse: Professeur Lucius Caflisch
Call number:
HEITH 566



 Record created 2011-06-03, last modified 2019-09-30


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