La renégociation multilatérale des dettes: le Club de Paris au regard du droit international

Cette étude analyse les aspects juridiques du Club de Paris, instance intergouvernementale de renégociation des dettes publiques, prise également dans son contexte politico-économique.
Après une introduction historique sur le règlement des dettes publiques en droit international, suivie d'un tracé sur l'origine du Club de Paris et de son évolution, cette étude s'axe autour de deux volets essentiels.
Le premier volet a trait aux principes matériels constitutifs de la pratique du Club de Paris, et notamment le principe de non-discrimination entre créanciers, force motrice du Club, ainsi que l'approche court terme, fondement de sa politique financière de réaménagement.
En second lieu, l'analyse porte sur la nature juridique du Club de Paris, institution "sui generis" dont les actes, sans constituer des traités, déploient néanmoins des effets juridiques non négligeables. Enfin, un chapitre conclusif résume les critiques des pays débiteurs et propose des améliorations afin de remédier aux carences juridiques.


Publication infos:
Genève, [s.n.], 1996
Publication year:
1996
Number of pages:
346 p.
PhD Director(s):
Directeur de thèse: Professeur Stuart Robinson
Call number:
HEITH 549



 Record created 2011-06-03, last modified 2019-09-30


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