Adaptation clauses in development financing: a legal analysis of mechanisms addressing changes in circumstances

La thèse présentée constitue une analyse de clauses contractuelles ayant pour objet la protection à des emprunteurs sous des contrats de prêt internationaux contre des changements de circonstances ayant pour résultat de rendre plus onéreuse leurs prestations contractuelles
L'analyse porte sur des relations financières sous la forme de contrats de prêt proprement dits, ainsi que de titres émis sur les marchés internationaux. Les données économiques illustrant la discussion sont les taux d'intérêt, les taux de change, ainsi que les prix des matières premières
La thèse soutient le point de vue que les relations contractuelles formant la base des transactions financières avec des emprunteurs situés dans des pays en voie de développement seraient plus solides au cas où elles devraient prévoir des mécanismes d'adaptation des obligations contractuelles à des changements de circonstances portant atteinte à la capacité des emprunteurs d'exécuter leurs obligations


Publication infos:
Genève, Institut universitaire de hautes études internationales, 1996
Publication year:
1996
Number of pages:
V, 183 p.
PhD Director(s):
Directeur de thèse: Professeur Stuart Robinson
Call number:
HEITH 546



 Record created 2011-06-03, last modified 2018-01-28


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