Les comités des sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies: évolution de leur organisation institutionnelle et processus décisionnels

Cet ouvrage analyse l’évolution des comités des sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies, des organes subsidiaires chargés de la mise en œuvre des régimes de sanctions prévus à l’article 41 de la Charte des Nations Unies. Sur plus de six décennies, il retrace la transformation de l’organisation et du fonctionnement de ces comités, initialement perçus comme des mécanismes purement techniques du Conseil de sécurité, en organes hybrides aux dimensions politiques et normatives marquées. Ce travail met en lumière l’informellisation croissante de leurs pratiques décisionnelles et l’externalisation progressive de leurs responsabilités vers d’autres organes subsidiaires, tels que les groupes d’experts et l’ombudsperson.