Les demandeurs d'asile déboutés en droit international

Leyvraz, Anne-Cécile
2017

Abstract: La fin du 20e siècle a vu apparaître une figure nouvelle de la migration, et plus particulièrement de la migration irrégulière : le demandeur d’asile débouté. Une fois sa demande d’asile rejetée, on dit du demandeur d’asile qu’il est débouté. Le rejet de la demande d’asile constitue un moment charnière, puisqu’en découlent des politiques d’accueil strictes,la suppression ou la limitation de ses droits. Ces pratiques ont un double objectif : d’une part, encourager son départ du territoire de l’Etat hôte, et d’autre part envoyer un signal dissuasif à d’éventuels prétendants à l’immigration. L’objet de cette thèse est de déterminer comment le droit international appréhende le demandeur d’asile débouté et les limitations opérées à la jouissance de ses droits. Notre travail détermine si et le cas échéant, comment le droit international encadre et restreint la liberté qu’ont les Etats de porter atteinte aux droits de l’homme des déboutés qui se trouvent sous leur juridiction. Cette recherche procède dans un premier temps à l’étude des droits applicables pendant le séjour. Dans un deuxième temps, elle s’intéresse à la manière dont l’ordre international et les ordres juridiques régionaux encadrent le processus qui conduit à son départ. Ce travail de clarification met en lumière en retour que le droit international fait appel dans certaines situations à des outils comme le concept de vulnérabilité ou de nondiscrimination pour étendre sa capacité protectrice, mais ne le fait pas de façon systématique. L’ordre juridique international compose dans une certaine mesure avec le prisme déformant de l’Etat de destination et avec les imaginaires associés à ‘l’illégalité’.

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 Record created 2017-10-20, last modified 2017-10-23


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