Abstract

Cette thèse démontre que l'accès à la justice est aujourd'hui théoriquement possible en cas de violation du droit à l'alimentation, les arguments présentés depuis des décennies contre sa justiciabilité étant aujourd'hui dépassés. Cette thèse démontre également qu'en pratique, l'accès à la justice n'est possible pour les victimes de violations du droit à l'alimentation que si ce droit est consacré, invocable et reconnu comme étant justiciable dans un système juridique donné. Ces trois conditions étant réunies dans plusieurs systèmes juridiques nationaux - notamment en Afrique du sud, en Inde, en Argentine, en Colombie et en Suisse - et sur les continents africain et interaméricain, des millions de victimes ont eu accès à la justice en cas de violation du droit à l'alimentation. Un très grand potentiel existe au niveau international, suite à l'adoption du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels le 10 décembre 2008

Details